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Mes imprimés
Retrouvez dans cet article plusieurs modèles d'imprimés non fournis par la CNRACL.
Il appartient aux employeurs de les reproduire par leurs propres moyens.
- Réédition d'un dossier initial de validation de périodes :
- Lettre d'abandon.
- Lettre de relance de validation de périodes au sein d'une collectivité antérieure.
- Cadre E : services continus.
- Cadre F : services discontinus.
- Notice d'aide au remplissage du dossier de validation de périodes (F2075 Notice).
- Points de vigilance au remplissage des dossiers de validation de périodes.
- Tableau d'exonération cotisations agent social.
- Lettre pour envoi de pièces complémentaires.
- Certificat d'exercice.
- Attestation de reclassement. Cette attestation de reclassement devra être remplie obligatoirement par l'employeur dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité.
- Rapport d'expertise médicale (Modèle AF3). Cet imprimé est transmis au médecin par les employeurs.
- Notice explicative pour remplir l'imprimé AF3.
- Procès-verbal du comité médical (Modèle AF4).
- Notice explicative pour remplir l'imprimé AF4.
- Questionnaire TP (tierce personne).
- Notice explicative pour remplir l'imprimé AF5. L'imprimé AF5 est utilisé uniquement en cas d'examen médical sollicité auprès du médecin agréé par le service gestionnaire de la CNRACL.
- Fiche descriptive des fonctions.
- Demande de remboursement des frais de déplacement des membres des comités médicaux.
- Rapport hiérarchique "Accident de service."
Ce rapport hiérarchique devra être rempli par l'employeur dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité pour accident de service. - Rapport hiérarchique "Accident de trajet."
Ce rapport hiérarchique devra être rempli par l'employeur dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité pour accident de trajet. - Rapport hiérarchique "Maladie professionnelle."
Ce rapport hiérarchique devra être rempli par l'employeur dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité pour maladie professionnelle. - Rémunération des médecins membres des conseils médicaux.
Les frais occasionnés par les déplacements des médecins membres des comités médicaux peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement.
Mis à jour le 23/05/2025
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